Révision et indexation de la pension alimentaire

Révision

Les besoins de votre enfant augmentent ? Vous pouvez solliciter la révision à la hausse de la pension alimentaire qui lui est destinée.

La décision judiciaire fixant une pension alimentaire ne possède l'autorité de la chose jugée qu'aussi longtemps que demeurent inchangés les circonstances au regard desquelles elle est intervenue et une demande en révision peut être soumise aux tribunaux dès lors qu'apparaissent des éléments nouveaux (Cass.Civ.1ère, 16 Juin 1993, n°91-19904).

Indexation

Le coût de la vie augmente ? Le montant de le pension doit en tenir compte

En principe le JAF prévoit dans son jugement, sur demande des parties ou de lui-même (d'office), une clause de variation du montant de la pension alimentaire allouée en se fixant soit sur l'indice du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), soit sur le niveau général des prix ou des salaires.

Si aucune clause d'indexation n'est prévue au jugement, elle peut être demandée à l'occasion de la demande de révision de la pension.